Journal officiel · Décret

Décret n°59-1131 du 28 septembre 1959 APPLICATION DES AVANTAGES PECUNIAIRES INSTITUES PAR LA LOI 57871 DU 01-08-1957 ET DEFINIS PAR LE DECRET 571005 DU 14-09-1957 AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AFFECTES OU DETACHES DANS LES OASIS ET LA SAOURA (ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1959
Publié le10 octobre 1959
PublicationJORF du 10 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854794
RéférenceDécret n°59-1131 du 28 septembre 1959 APPLICATION DES AVANTAGES PECUNIAIRES INSTITUES PAR LA LOI 57871 DU 01-08-1957 ET DEFINIS PAR LE DECRET 571005 DU 14-09-1957 AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AFFECTES OU DETACHES DANS LES OASIS ET LA SAOURA (ALGERIE), JO du 10 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°57-871 du 1 août 1957 · application
Décret n°57-1005 du 14 septembre 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).