Journal officiel · Loi
Loi n°57-871 du 1 août 1957 RELATIVE A L'AFFECTATION OU AU DETACHEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ETAT (CATEGORIES "A" & "B") HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1957
NatureLoi
Signé le1er août 1957
Publié le3 août 1957
PublicationJORF du 3 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000878196
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 7 textes
Décret n°57-1005 du 14 septembre 1957 · application
Décret n°58-351 du 2 avril 1958 · application
Décret n°58-351 du 2 avril 1958 · txt associe
Ordonnance n°59-24 du 3 janvier 1959 · application
Décret n°59-1131 du 28 septembre 1959 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.