Journal officiel · Décret
Décret n°58-351 du 2 avril 1958 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 57871 DU 01-08-1957 RELATIVE A L'AFFECTATION OU AU DETACHEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ETAT HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1958
NatureDécret
Signé le2 avril 1958
Publié le5 avril 1958
PublicationJORF du 5 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000877418
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°57-871 du 1 août 1957 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 14 avril 1958 · application
Arrêté du 14 mai 1959 · application
Arrêté du 19 novembre 1959 · application
Arrêté du 18 octobre 1960 · application
Décret n°61-531 du 31 mai 1961 · modifie
Arrêté du 26 juin 1961 · application
Aller plus loin
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