Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1959 DEFINITION, EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, DES EMPLOIS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU DECRET 58351 DU 02-04-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1959
Publié le16 janvier 1960
PublicationJORF du 16 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262300
RéférenceArrêté du 19 novembre 1959 DEFINITION, EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, DES EMPLOIS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU DECRET 58351 DU 02-04-1958, JO du 16 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-351 du 2 avril 1958 · application
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