Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1959 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 15 DU D. 58351 DU 02-04-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le14 mai 1959

Publié le27 mai 1959

PublicationJORF du 27 mai 1959

IdentifiantJORFTEXT000000289211

RéférenceArrêté du 14 mai 1959 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 15 DU D. 58351 DU 02-04-1958, JO du 27 mai 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-351 du 2 avril 1958 · application