Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1961 LES DISPOSITIONS DU DECRET 58351 DU 02-04-1958 SONT APPLICABLES, EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, A L'ENSEMBLE DES EMPLOIS DE CATEGORIES A ET B RELEVANT DES ADMINISTRATIONS, OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUX EMPLOIS EQUIVALENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1961
Publié le2 juillet 1961
PublicationJORF du 2 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000837675
RéférenceArrêté du 26 juin 1961 LES DISPOSITIONS DU DECRET 58351 DU 02-04-1958 SONT APPLICABLES, EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, A L'ENSEMBLE DES EMPLOIS DE CATEGORIES A ET B RELEVANT DES ADMINISTRATIONS, OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUX EMPLOIS EQUIVALENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 2 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-351 du 2 avril 1958 · application
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