Journal officiel · Décret

Décret n°61-531 du 31 mai 1961 RELATIF A LA DUREE DU SEJOUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTES OU DETACHES D'OFFICE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mai 1961
Publié le1er juin 1961
PublicationJORF du 1 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000703803
RéférenceDécret n°61-531 du 31 mai 1961 RELATIF A LA DUREE DU SEJOUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTES OU DETACHES D'OFFICE EN ALGERIE, JO du 1er juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-351 du 2 avril 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-351 du 2 avril 1958 - art. 5 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).