Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1958 DEFINITION, EN CE QUI CONCERNE L'ALGERIE, DES EMPLOIS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU D. 58351 DU 02-04-1958, PORTANT RAP DE LA LOI 57871 DU 01-08-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1958
Publié le29 avril 1958
PublicationJORF du 29 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000623032
RéférenceArrêté du 14 avril 1958 DEFINITION, EN CE QUI CONCERNE L'ALGERIE, DES EMPLOIS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU D. 58351 DU 02-04-1958, PORTANT RAP DE LA LOI 57871 DU 01-08-1957, JO du 29 avril 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-351 du 2 avril 1958 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 15 avril 1959 · modifie
Arrêté du 8 décembre 1961 · modifie
Arrêté du 29 juillet 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).