Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1959 PROROGE JUSQU'AU 31-03-1960 L'A. DU 14-04-1958 DEFINISSANT, EN CE QUI CONCERNE L'ALGERIE, LES EMPLOIS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU D. 58531 DU 12-04-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1959
Publié le16 avril 1959
PublicationJORF du 16 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000657873
RéférenceArrêté du 15 avril 1959 PROROGE JUSQU'AU 31-03-1960 L'A. DU 14-04-1958 DEFINISSANT, EN CE QUI CONCERNE L'ALGERIE, LES EMPLOIS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU D. 58531 DU 12-04-1958, JO du 16 avril 1959Légifrance →

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Arrêté du 14 avril 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).