Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1960 PROROGE LES DISPOSITIONS DE L'A. DU 15-04-1959 JUSQU'AU 01-08-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1960
Publié le11 août 1960
PublicationJORF du 11 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000617203
RéférenceArrêté du 15 avril 1960 PROROGE LES DISPOSITIONS DE L'A. DU 15-04-1959 JUSQU'AU 01-08-1960, JO du 11 août 1960Légifrance →

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Arrêté du 15 avril 1959 · modifie
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