Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1961 PROROGATION DE L'A. DU 14-04-1958 DEFINISSANT EN CE QUI CONCERNE L'ALGERIE, LES EMPLOIS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU D. 58351 DU 02-04-1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA LOI 57871 DU 01-08-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1961
Publié le14 décembre 1961
PublicationJORF du 14 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000437610
RéférenceArrêté du 8 décembre 1961 PROROGATION DE L'A. DU 14-04-1958 DEFINISSANT EN CE QUI CONCERNE L'ALGERIE, LES EMPLOIS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU D. 58351 DU 02-04-1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA LOI 57871 DU 01-08-1957, JO du 14 décembre 1961Légifrance →

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