Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1960 DEFINITION, EN CE QUI CONCERNE LE MAROC ET LA TUNISIE, DES EMPLOIS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU DECRET 58351 DU 02-04-1958 PORTANT RAP, POUR L'APPLICATION DE LA LOI 57871 DU 01-08-1957 RELATIVE A L'AFFECTATION OU AU DETACHEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ETAT HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1960
Publié le23 octobre 1960
PublicationJORF du 23 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000479012
RéférenceArrêté du 18 octobre 1960 DEFINITION, EN CE QUI CONCERNE LE MAROC ET LA TUNISIE, DES EMPLOIS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU DECRET 58351 DU 02-04-1958 PORTANT RAP, POUR L'APPLICATION DE LA LOI 57871 DU 01-08-1957 RELATIVE A L'AFFECTATION OU AU DETACHEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ETAT HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE, JO du 23 octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-351 du 2 avril 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).