Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1964 ABROGE L'ARRETE DU 18-10-1960 DEFINISSANT, EN CE QUI CONCERNE LE MAROC ET LA TUNISIE, LES EMPLOIS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU D. 58351 DU 02-04-1958 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 57871 DU 01-04-1957 RELATIVE A L'AFFECTATION OU AU DETACHEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ETAT HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1964
Publié le21 novembre 1964
PublicationJORF du 21 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000813452
RéférenceArrêté du 30 octobre 1964 ABROGE L'ARRETE DU 18-10-1960 DEFINISSANT, EN CE QUI CONCERNE LE MAROC ET LA TUNISIE, LES EMPLOIS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU D. 58351 DU 02-04-1958 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 57871 DU 01-04-1957 RELATIVE A L'AFFECTATION OU AU DETACHEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ETAT HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE, JO du 21 novembre 1964Légifrance →

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Arrêté du 18 octobre 1960 · modifie
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