Article 2 LEGIARTI000006451543
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 57-871 du 1 août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France (1).
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1957
NatureLoi
Signé le1er août 1957
Publié le3 août 1957
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068179
Cité par 7 textes
Décret n°57-1005 du 14 septembre 1957 · application
Décret n°58-351 du 2 avril 1958 · application
Décret n°58-351 du 2 avril 1958 · txt associe
Ordonnance n°59-24 du 3 janvier 1959 · application
Décret n°59-1131 du 28 septembre 1959 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 août 1957).