Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1960 FIXATION POUR LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT OU DES ETS PUBLICS DE L'ETAT AFFECTES OU DETACHES D'OFFICE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS OU DE LA SAOURA DES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 4 (PRIME DE DEPART) DU D. 571005 DU 14-09-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1960
Publié le9 avril 1960
PublicationJORF du 9 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000659582
RéférenceArrêté du 31 mars 1960 FIXATION POUR LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT OU DES ETS PUBLICS DE L'ETAT AFFECTES OU DETACHES D'OFFICE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS OU DE LA SAOURA DES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 4 (PRIME DE DEPART) DU D. 571005 DU 14-09-1957, JO du 9 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1005 du 14 septembre 1957 · application
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