Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1961 DES ETATS DONT LES RESSORTISSANTS SONT ADMIS A BENEFICIER DES DISPOSITIONS DU D. 61440 DU 05-05-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1961
Publié le8 octobre 1961
PublicationJORF du 8 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000262084
RéférenceArrêté du 5 octobre 1961 DES ETATS DONT LES RESSORTISSANTS SONT ADMIS A BENEFICIER DES DISPOSITIONS DU D. 61440 DU 05-05-1961, JO du 8 octobre 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-440 du 5 mai 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).