Journal officiel · Décret
Décret n°61-440 du 5 mai 1961 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1961
NatureDécret
Signé le5 mai 1961
Publié le6 mai 1961
PublicationJORF du 6 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000338055
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Cité par 14 textes
Arrêté du 26 juillet 1961 · application
Arrêté du 5 octobre 1961 · application
Décret n°61-1135 du 18 octobre 1961 · modifie
Arrêté du 28 novembre 1962 · application
Décret n°63-62 du 25 janvier 1963 · modifie
Décret n°63-1179 du 25 novembre 1963 · modifie
Décret n°68-514 du 27 mai 1968 · modifie
Arrêté du 2 septembre 1969 · modifie
Décret n°87-706 du 24 août 1987 · modifie
DECRET99-820 · application
DECRET99-820 · modifie
Aller plus loin
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