Journal officiel · Décret

Décret n°63-62 du 25 janvier 1963 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 61440 DU 05-05-1961 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1963
Publié le30 janvier 1963
PublicationJORF du 30 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000693304
RéférenceDécret n°63-62 du 25 janvier 1963 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 61440 DU 05-05-1961 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALE, JO du 30 janvier 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-440 du 5 mai 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 17 (Ab)
Arrêté du 5 mai 1972 - art. 5 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).