Journal officiel · Décret

Décret n°87-706 du 24 août 1987 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 61440 DU 05-05-1961 MODIFIANT DES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1987
Publié le28 août 1987
PublicationJORF du 28 août 1987
NORRESK8700527D
IdentifiantJORFTEXT000000522458
RéférenceDécret n°87-706 du 24 août 1987 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 61440 DU 05-05-1961 MODIFIANT DES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALE, JO du 28 août 1987, NOR RESK8700527DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-440 du 5 mai 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).