Journal officiel · Décret

Décret n°63-1179 du 25 novembre 1963 MODIFIANT LE DECRET 61440 DU 05-05-1961, MODIFIANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1963
Publié le29 novembre 1963
PublicationJORF du 29 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000335009
RéférenceDécret n°63-1179 du 25 novembre 1963 MODIFIANT LE DECRET 61440 DU 05-05-1961, MODIFIANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALE, JO du 29 novembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-440 du 5 mai 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).