Journal officiel · Décret

Décret n°68-514 du 27 mai 1968 MODIFIANT LE DECRET 61440 DU 05-05-1961 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1968
Publié le5 juin 1968
PublicationJORF du 5 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000330678
RéférenceDécret n°68-514 du 27 mai 1968 MODIFIANT LE DECRET 61440 DU 05-05-1961 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALE, JO du 5 juin 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-440 du 5 mai 1961 · modifie
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