Journal officiel · Décret

Décret n°61-1135 du 18 octobre 1961 MODIFIANT LE DECRET 61440 DU 05-05-1961 CONCERNANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1961
Publié le20 octobre 1961
PublicationJORF du 20 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000314012
RéférenceDécret n°61-1135 du 18 octobre 1961 MODIFIANT LE DECRET 61440 DU 05-05-1961 CONCERNANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 20 octobre 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-440 du 5 mai 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).