Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1961 FIXATION DES MODELES DE DOCUMENTS PREVUS PAR LE DECRET 601271 DU 24-11-1960 RELATIF A LA PUBLICITE DU PRIVILEGE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE SECURITE SOCIALE LE BORDEREAU D'INSCRIPTION DU PRIVILEGE. L'AVIS D'INSCRIPTION DU PRIVILEGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1961
Publié le28 octobre 1961
PublicationJORF du 28 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000262091
RéférenceArrêté du 13 octobre 1961 FIXATION DES MODELES DE DOCUMENTS PREVUS PAR LE DECRET 601271 DU 24-11-1960 RELATIF A LA PUBLICITE DU PRIVILEGE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE SECURITE SOCIALE LE BORDEREAU D'INSCRIPTION DU PRIVILEGE. L'AVIS D'INSCRIPTION DU PRIVILEGE, JO du 28 octobre 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1271 du 24 novembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).