Journal officiel · Décret
Décret n°60-1271 du 24 novembre 1960 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE A LA PUBLICITE DU PRIVILEGE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1960
NatureDécret
Signé le24 novembre 1960
Publié le2 décembre 1960
PublicationJORF du 2 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000672775
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Cité par 3 textes
Décret n°60-1271 du 24 novembre 1960 - art. 7 (V) · txt associe
Arrêté du 13 octobre 1961 · application
Décret n°85-295 du 1 mars 1985 · modifie
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