Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1961 FRAIS D'HABILLEMENT DES PENSIONNAIRES DE L'INSTITUTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1961
Publié le21 novembre 1961
PublicationJORF du 21 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000262108
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Arrêté du 3 juin 1957 · modifie