Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1957 PMG. CENTRE DE PENSIONNAIRES DE L'INSTITUTION REMPLACE ET ABROGE LES ART. A. 294 A 324 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1957
Publié le14 juin 1957
PublicationJORF du 14 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000839268
RéférenceArrêté du 3 juin 1957 PMG. CENTRE DE PENSIONNAIRES DE L'INSTITUTION REMPLACE ET ABROGE LES ART. A. 294 A 324 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES, JO du 14 juin 1957Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 6 novembre 1961 · modifie
Arrêté du 12 juin 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).