Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1959 CONCOURS D'ACCES AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES JUDICIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1959
Publié le1er décembre 1959
PublicationJORF du 1 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000262131
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 mai 1959 · modifie