Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1959 CONCOURS D'ACCES AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES JUDICIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mai 1959
Publié le23 mai 1959
PublicationJORF du 23 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000477138
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