Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1966 CONCOURS D'ACCES AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES JUDICIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1966
Publié le15 juin 1966
PublicationJORF du 15 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000666374
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 mai 1959 · modifie