Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-05-1959 RELATIF AU CONCOURS D'ACCES AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES JUDICIAIRES MODIFIE PAR LES ARRETES DES 19-11-1959, 08-06-1960 ET 17-05-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1965
Publié le4 mars 1965
PublicationJORF du 4 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000626462
RéférenceArrêté du 1 mars 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-05-1959 RELATIF AU CONCOURS D'ACCES AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES JUDICIAIRES MODIFIE PAR LES ARRETES DES 19-11-1959, 08-06-1960 ET 17-05-1962, JO du 4 mars 1965Légifrance →

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Arrêté du 22 mai 1959 · modifie
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