Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1960 A L'ARRETE DU 29-05-1957 RELATIF AUX DISPENSES DU BACCALAUREAT PREVUES PAR LE DECRET 561201 DU 27-11-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1960
Publié le26 avril 1960
PublicationJORF du 26 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262647
RéférenceArrêté du 12 avril 1960 A L'ARRETE DU 29-05-1957 RELATIF AUX DISPENSES DU BACCALAUREAT PREVUES PAR LE DECRET 561201 DU 27-11-1956, JO du 26 avril 1960Légifrance →

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Arrêté du 29 mai 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).