Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1957 APPLICATION DU D. DU 27-11-1956 AUX CANDIDATS DE NATIONALITES FRANCAISE, VIETNAMIENNE, TUNISIENNE, MAROCAINE, LAOTIENNE ET CAMBODGIENNE. (DISPENSES DU BACCALAUREAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1957
Publié le7 juin 1957
PublicationJORF du 7 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000283281
RéférenceArrêté du 29 mai 1957 APPLICATION DU D. DU 27-11-1956 AUX CANDIDATS DE NATIONALITES FRANCAISE, VIETNAMIENNE, TUNISIENNE, MAROCAINE, LAOTIENNE ET CAMBODGIENNE. (DISPENSES DU BACCALAUREAT), JO du 7 juin 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1201 du 27 novembre 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).