Journal officiel · Décret

Décret n°56-1201 du 27 novembre 1956 RELATIF AUX DISPENSES DU BACCALAUREAT EN VUE DE L'ACCES AUX BRANCHES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1956
Publié le29 novembre 1956
PublicationJORF du 29 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503370
RéférenceDécret n°56-1201 du 27 novembre 1956 RELATIF AUX DISPENSES DU BACCALAUREAT EN VUE DE L'ACCES AUX BRANCHES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 29 novembre 1956Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 5 avril 1957 · application
Arrêté du 5 avril 1957 · application
Arrêté du 5 avril 1957 · application
Arrêté du 29 mai 1957 · application
Arrêté du 5 mai 1972 - art. 5 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).