Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1957 MODALITES DE L'EXAMEN SPECIAL D'ENTREE DANS LES FACULTES DE DROIT (PREVU PAR LE D. 561201 DU 27-11-1956)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 avril 1957
Publié le9 avril 1957
PublicationJORF du 9 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000838321
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-1201 du 27 novembre 1956 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 12 mai 1959 · application
Arrêté du 16 décembre 1961 · modifie
Arrêté du 4 février 1963 · modifie
Arrêté du 6 novembre 1967 · modifie
Arrêté du 2 septembre 1969 · modifie