Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1967 MODALITES DES EXAMENS SPECIAUX D'ENTREE DANS LES FACULTES (DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1967
Publié le21 novembre 1967
PublicationJORF du 21 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852731
RéférenceArrêté du 6 novembre 1967 MODALITES DES EXAMENS SPECIAUX D'ENTREE DANS LES FACULTES (DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES), JO du 21 novembre 1967Légifrance →

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