Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1963 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-04-1957 FIXANT LES MODALITES DES EXAMENS SPECIAUX D'ENTREE DANS CERTAINES FACULTES (FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1963
Publié le15 février 1963
PublicationJORF du 15 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000439168
RéférenceArrêté du 4 février 1963 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-04-1957 FIXANT LES MODALITES DES EXAMENS SPECIAUX D'ENTREE DANS CERTAINES FACULTES (FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES), JO du 15 février 1963Légifrance →

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Arrêté du 5 avril 1957 · modifie
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