Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1960 EXTENSION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-08-1959 RELATIF A LA DUREE ET A LA NATURE DES EPREUVES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1960
Publié le5 mai 1960
PublicationJORF du 5 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262657
RéférenceArrêté du 26 avril 1960 EXTENSION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-08-1959 RELATIF A LA DUREE ET A LA NATURE DES EPREUVES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 5 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 août 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-730 du 10 juillet 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).