Journal officiel · Décret

Décret n°61-730 du 10 juillet 1961 EXTENSION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 60974 DU 12-09-1960 RELATIF AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1961
Publié le14 juillet 1961
PublicationJORF du 14 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000317079
RéférenceDécret n°61-730 du 10 juillet 1961 EXTENSION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 60974 DU 12-09-1960 RELATIF AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 14 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 26 avril 1960 · modifie
Décret n°60-423 du 26 avril 1960 · modifie
Décret n°60-974 du 12 septembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).