Journal officiel · Décret

Décret n°60-423 du 26 avril 1960 PORTANT EXTENSION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 591012 DU 28-08-1959 RELATIF AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1960
Publié le5 mai 1960
PublicationJORF du 5 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000685323
RéférenceDécret n°60-423 du 26 avril 1960 PORTANT EXTENSION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 591012 DU 28-08-1959 RELATIF AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 5 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1012 du 28 août 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-730 du 10 juillet 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).