Journal officiel · Décret
Décret n°59-1012 du 28 août 1959 RELATIF AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 août 1959
Publié le30 août 1959
PublicationJORF du 30 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492754
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Cité par 2 textes
Décret n°60-423 du 26 avril 1960 · modifie
Décret n°60-974 du 12 septembre 1960 · modifie