Journal officiel · Décret
Décret n°60-974 du 12 septembre 1960 REFORME DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 septembre 1960
Publié le13 septembre 1960
PublicationJORF du 13 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000869471
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Textes cités liens · DILA2
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