Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1961 RELATIF AU DOSSIER SCOLAIRE DES CANDIDATS AU BACCALAUREAT PREVU PAR LE DECRET DU 12-09-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1961
Publié le10 février 1961
PublicationJORF du 10 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000655923
RéférenceArrêté du 8 février 1961 RELATIF AU DOSSIER SCOLAIRE DES CANDIDATS AU BACCALAUREAT PREVU PAR LE DECRET DU 12-09-1960, JO du 10 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-974 du 12 septembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).