Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1961 MODELE DU DOSSIER SCOLAIRE DES CANDIDATS PREVU PAR LE DECRET 60974 DU 12-09-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1961
Publié le12 août 1961
PublicationJORF du 12 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000477306
RéférenceArrêté du 26 juillet 1961 MODELE DU DOSSIER SCOLAIRE DES CANDIDATS PREVU PAR LE DECRET 60974 DU 12-09-1960, JO du 12 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-974 du 12 septembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).