Journal officiel · Décret
Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 PORTANT REFORME DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 1962
Publié le11 octobre 1962
PublicationJORF du 11 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000302014
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