Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1968 MODIFICATION DE LA LISTE DES EPREUVES DU BACCALAUREAT EN 1969, FIXEE PAR L'ART. 7 DU DECRET 621173 DU 29-09-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1968
Publié le22 novembre 1968
PublicationJORF du 22 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000830656
RéférenceArrêté du 20 novembre 1968 MODIFICATION DE LA LISTE DES EPREUVES DU BACCALAUREAT EN 1969, FIXEE PAR L'ART. 7 DU DECRET 621173 DU 29-09-1962, JO du 22 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · application
Arrêté du 13 novembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).