Journal officiel · Décret

Décret n°68-952 du 28 octobre 1968 COMPLETE L'ART. 18 BIS DU DECRET 621173 DU 29-09-1962 : CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES SECONDAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 octobre 1968
Publié le3 novembre 1968
PublicationJORF du 3 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000695047
RéférenceDécret n°68-952 du 28 octobre 1968 COMPLETE L'ART. 18 BIS DU DECRET 621173 DU 29-09-1962 : CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES SECONDAIRES, JO du 3 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-460 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).