Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1980 DEROULEMENT DE L'EPREUVE FACULTATIVE D'EDUCATION MUSICALE PREVUE A L'ARTICLE 5 DU DECRET 62-1173 DU 29-09-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1980
Publié le22 mai 1980
PublicationJORF du 22 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000858924
RéférenceArrêté du 16 mai 1980 DEROULEMENT DE L'EPREUVE FACULTATIVE D'EDUCATION MUSICALE PREVUE A L'ARTICLE 5 DU DECRET 62-1173 DU 29-09-1962, JO du 22 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mai 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).