Journal officiel · Décret

Décret n°81-554 du 12 mai 1981 RELATIF AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 mai 1981

Publié le16 mai 1981

PublicationJORF du 16 mai 1981

IdentifiantJORFTEXT000000884029

RéférenceDécret n°81-554 du 12 mai 1981 RELATIF AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 16 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 · application

Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · modifie

Cité par 1 texte

DECRET93-460 · abroge