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Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 DITE DEIXONNE RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET DIALECTES LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1951

NatureLoi

Signé le11 janvier 1951

Publié le13 janvier 1951

PublicationJORF du 13 janvier 1951

IdentifiantJORFTEXT000000886638

Référence

Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 DITE DEIXONNE RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET DIALECTES LOCAUX, JO du 13 janvier 1951

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Cité par 17 textes

Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 - art. 10 (Ab)

Décret n°70-650 du 10 juillet 1970 · modifie

Décret n°74-33 du 16 janvier 1974 · application

Arrêté du 12 mai 1981 · application

Décret n°81-553 du 12 mai 1981 · application

Décret n°81-554 du 12 mai 1981 · application

DECRET92-1162 · application

Décret n°92-1162 du 20 octobre 1992 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 3 (M)

ARRETE · application

Ordonnance2000-549 · abroge

Ordonnance2000-549 · modifie

Rapport - art. 7 (M)

LOI2000-1207 · application

Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 34 (M)

Décret2001-733 · application

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