Journal officiel · Décret
Décret n°70-650 du 10 juillet 1970 RELATIF AUX EPREUVES FACULTATIVES DU BACCALAUREAT PORTANT SUR LES LANGUES ET DIALECTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juillet 1970
Publié le21 juillet 1970
PublicationJORF du 21 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000304780
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-33 du 16 janvier 1974 · application